Politique de confidentialité
Données personnelles
Zero Waste France attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.
Conformément au Règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, Zero Waste France s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées.
Toutes les données à caractère personnel collectées sur le site https://riendeneuf.org (ci-après le « Site ») sont traitées par l’association Zero Waste France (ci-après « Zero Waste France » ou « nous »), responsable du traitement.
La présente politique de protection des données (ci-après la « Politique de Protection des Données ») a pour objectif d’informer toute personne naviguant sur le Site et/ou remplissant les formulaires proposés sur le Site à des fins de recrutement, d’abonnement à la newsletter ou de contact (ci-après l’(es) « Utilisateur(s) » ou « vous ») sur les engagements pris par Zero Waste France afin de veiller au respect de ses données à caractère personnel.
1 . Définitions
- « Données à caractère personnel » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
- « Traitement de données » : opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.
- « Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.
- « Sous-traitant » : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
2 . Données collectées
Zero Waste France veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. Zero Waste France prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.
Nous traitons ainsi les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :
- Lorsque vous naviguez sur le Site ;
- Lorsque vous souhaitez nous poser des questions sur nos produits et services ou sur l’activité de la société ou formuler des réclamations, via la rubrique « Contact » du Site ;
- Lorsque vous consentez à recevoir des newsletters et autres informations commerciales de notre part ;
Dans ce cadre, Zero Waste France peut notamment être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
- Votre identité: prénom, nom;
- Vos coordonnées : email
- Vos informations techniques et de navigation sur le Site (veuillez consulter la section ci-dessous relatives aux cookies) ;
- Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation du Site et en lien avec notre activité.
Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Zero Waste France est susceptible d’entrainer le refus (ou l’impossibilité) de Zero Waste France de prendre en compte votre demande.
Zero Waste France est susceptible de vous proposer de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing. Vous pouvez explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher ou en fournissant volontairement et spécifiquement vos données à cette fin.
Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à Zero Waste France soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
3 . Finalités des traitements
Les traitements mis en œuvre par Zero Waste France répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :
- Pour répondre à vos questions, demandes d’informations et réclamations ;
- Pour vous envoyer des informations non-commerciales concernant le Défi « Rien de neuf » ;
- Pour produire des statistiques globales sur le Défi « Rien de neuf » ;
- Pour analyser votre navigation sur le Site et améliorer son utilisation (veuillez consulter la section 8 ci-dessous relative aux cookies) ;
Dans ce cadre la base légale des traitements est l’intérêt légitime de Zero Waste France, à améliorer en permanence son Site et ses activités et à vous proposer des contenus adaptés et une navigation optimale.
4 . Destinataires des traitements
Zero Waste France ne communiquera en aucun cas vos données à caractère personnel.
5 . Transfert des données
Zero Waste France prend le soin de stocker vos données à caractère personnel à l’intérieur de l’Union européenne auprès d’hébergeurs qui sont soumis au RGPD.
6 . Durée de conservation des données
Les durées de conservation pratiquées par Zero Waste France respectent la réglementation applicable au jour des présentes, à savoir :
- Pour les données collectées dans le cadre de vos demandes/requêtes formulées via le Site : nous conservons vos données pour la durée nécessaire au traitement des dites demandes/requêtes et, si ces dernières ont trait à un contrat entre Zero Waste France et vous, pour la durée de la relation contractuelle augmentée de 5 ans (sous forme d’archives) ;
- Pour les données collectées lorsque vous consentez à recevoir la newsletter du Défi « Rien de neuf » : nous conservons vos données pendant une durée de 3 ans suivant notre dernier contact avec vous ;
- Lorsque des cookies ou autre traceurs sont déposés sur votre terminal, ils sont conservés en conformité avec les obligations légales et recommandations émises par les autorités (c’est-à-dire 13 mois en France pour les cookies et traceurs non-essentiels au fonctionnement du Site).
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir (ii) l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.
- Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
- Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Zero Waste France peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
- Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
- Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à Zero Waste France, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que Zero Waste France y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnelle est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
- Le droit opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de Zero Waste France. Zero Waste France peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter la CNIL afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de Zero Waste France.
- Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : Vous avez le droit de donner à Zero Waste France des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter les délégués de la protection des données de Zero Waste France à l’adresse suivante : Zero Waste France, 3 rue Charles Nodier, 75018 PARIS par mail : defi@zerowastefrance.org.
8 . Cookies
Cette Politique de Protection des Données s’applique aux cookies et autres systèmes technologiques présents sur les services numériques édités par Zero Waste France et accessibles par un Utilisateur via son ordinateur, tablette, smartphone ou autre terminal mobile, notamment, les services internet sur le Site.
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut être installé automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à leur navigation sur le Site.
Les cookies sont sécurisés, ils ne peuvent que stocker les informations qui sont mises à disposition par le navigateur, informations que l’Utilisateur aura préalablement entré dans le navigateur ou qui sont incluses dans les demandes de page.
Il y a deux différents types de cookies dont les utilisations et le contenu sont différents :
- les cookies temporaires contiennent des informations qui sont utilisées au sein de votre session de navigation. Ces cookies sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Rien n’est conservé sur votre ordinateur une fois votre navigation terminée.
- les cookies persistants servent à stocker des informations qui sont utilisées entre les visites. Ces données permettent aux sites de reconnaître que vous êtes un Utilisateur récurrent, et s’adaptent en conséquence.
8.1 . Collecte des cookies
Afin de permettre une navigation optimale sur le Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces, Zero Waste France pourra procéder au dépôt de cookies.
Zero Waste France se réserve le droit de collecter l’adresse IP. Cette adresse IP sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le Site.
8.2 . Cookies utilisés
- tarteaucitron : type fonctionnel / durée de vie 1 an / Gestion de l’ensemble des cookies et paramétrage des cookies par l’utilisateur / Interne
- _ga : Statistiques / durée de vie 2 ans / Identification de l’utilisateur / Tiers – Google Analytics
LES COOKIES FONCTIONNELS
Ces cookies permettent un fonctionnement correct du site. Grâce à ces cookies vous ne devez pas saisir certaines informations chaque fois que vous vous connectez sur le Site (par exemple choix de la langue). Ces cookies permettent également au Site de suivre vos mouvements d’une page à une autre afin qu’on ne vous demande pas les mêmes informations que celles que vous avez déjà communiquées au Site. Ces cookies vous permettent de parcourir de nombreuses pages du Site rapidement et simplement sans avoir à vous identifier ou à retraiter chaque nouvelle partie du Site que vous visitez.
LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE ET DE STATISTIQUES
Les Cookies de mesure d’audience établissent des statistiques sur le nombre de visites et l’utilisation de notre Site. Des statistiques de fréquentation et de contenus et pages affichées pourront ainsi être collectées. Ces statistiques permettent notamment d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre Site.
8.3 . Désactivation et suppression des cookies
Ces cookies ont vocation à être conservés pour une durée variable allant jusqu’à 13 mois, et pourront être lus et utilisés par Zero Waste France lors d’une visite ultérieure sur le Site.
Tous les navigateurs Web vous permettent de limiter les comportements des cookies ou de les désactiver dans les paramètres ou les options du navigateur. Les étapes à suivre sont différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur respectif.
Grâce à votre navigateur, vous pouvez aussi consulter les cookies présents sur votre ordinateur, et les supprimer un à un ou tous d’un coup.
Les cookies sont des fichiers texte de sorte que vous pouvez les ouvrir et lire le contenu. Les données contenues à l’intérieur sont souvent cryptées et correspondant à une session Web si bien qu’elles n’ont du sens que pour le site internet qui les a écrites.
Pour modifier vos paramètres en rapport avec les cookies diffusés sur les services Zero Waste France, nous vous invitons à cliquer sur les adresses suivantes :
Pour Internet explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Pour Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
Pour Opéra: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
9 . Contact
Pour toutes questions supplémentaires ou problématiques concernant notre Politique de Protection des Données, merci de nous contacter par mail à defi@zerowastefrance.org.
